Article 5

Article en vigueur depuis le 8 février 2026.

Carte de l'article 5 du ARRÊTÉ du 13 août 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 août 2014 au 8 février 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 février 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 février 2026 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 février 2026 modifiant les conditions de réalisation de prélèvements et d'analyses d'examens de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale (en vigueur)