Article 16

Article en vigueur depuis le 8 décembre 2002.

Carte de l'article 16 du Arrêté du 2 décembre 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 décembre 2002 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 septembre 1993 portant création au sein du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts d'une commission permanente de suivi du corps interministériel des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts (abrogé)
• Arrêté du 24 avril 2002 relatif aux compétences et au fonctionnement du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts. (abrogé)