Article 9

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2014.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 2 décembre 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 décembre 2002 au 5 septembre 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 septembre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 24 juillet 2014 - art. 7

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (en vigueur)