Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2015.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 5 août 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 1992 au 1er octobre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2014 au 1er juillet 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 29 août 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 1er juin 2015 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 fixant le taux des redevances perçues à l'occasion des études, analyses, diagnostics et de certifications phytosanitaires effectués par les agents des services régionaux de la protection des végétaux (en vigueur)
• Arrêté du 1er juin 2015 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 fixant le taux des redevances perçues à l'occasion des études, analyses, diagnostics et de certifications phytosanitaires effectués par les agents des services régionaux de la protection des végétaux (en vigueur)