Article 3

Article abrogé, en vigueur du 12 septembre 2014 au 6 décembre 2018.

Carte de l'article 3 du ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 septembre 2014 au 6 décembre 2018 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès du directeur général des entreprises (abrogé)
• Arrêté du 29 avril 2021 relatif au transfert au secrétariat général des ministères économiques et financiers du pilotage et de l'animation de la politique de gestion des corps des ingénieurs de l'industrie et des mines et des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie (en vigueur)