Arrêté du 2 mars 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 10 décembre 2021.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 2 mars 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 21 mars 2009 au 7 septembre 2014 (modifiée)
- Rédaction du 7 septembre 2014 au 13 décembre 2014 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 28 août 2014 - art. 1
- Rédaction du 13 décembre 2014 au 15 juillet 2019 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 3 décembre 2014 - art. 1
- Rédaction du 15 juillet 2019 au 10 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 juillet 2019 - art. 1
- Rédaction depuis le 10 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 novembre 2021 - art. 1
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 28 août 2014 modifiant l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers soumis à l'obligation de marquage CE (en vigueur)
- Arrêté du 3 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers soumis à l'obligation de marquage CE (en vigueur)
- Arrêté du 4 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers (en vigueur)
- Arrêté du 18 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers (en vigueur)