Arrêté du 2 mars 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2019.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 2 mars 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 21 mars 2009 au 7 septembre 2014 (modifiée)
Rédaction du 7 septembre 2014 au 13 décembre 2014 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 28 août 2014 - art. 1
Rédaction du 13 décembre 2014 au 15 juillet 2019 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 3 décembre 2014 - art. 1
Rédaction depuis le 15 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 juillet 2019 - art. 4

Arrêté du 6 mars 2008 portant application à certains dispositifs de retenue routiers du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction (en vigueur)
Arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers (en vigueur, modifié par 5 textes)
Arrêté du 28 août 2014 modifiant l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers soumis à l'obligation de marquage CE (en vigueur)
Arrêté du 3 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers soumis à l'obligation de marquage CE (en vigueur)
Arrêté du 4 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers (en vigueur)
Arrêté du 18 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers (en vigueur)
Arrêté du 5 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers (en vigueur)