Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article 6 du ARRÊTÉ du 8 septembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 13 septembre 2014 au 14 août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 14 août 2015 au 24 avril 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 29 juillet 2015 - art. 3; ARRÊTÉ du 29 juillet 2015 - art. 4; ARRÊTÉ du 29 juillet 2015 - art. 5
• Rédaction du 24 avril 2016 au 24 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 avril 2016 - art. 1
• Rédaction du 24 décembre 2016 au 12 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 décembre 2016 - art. 2
• Rédaction du 12 novembre 2021 au 25 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 novembre 2021 - art. 2; Arrêté du 2 novembre 2021 - art. 3
• Rédaction du 25 décembre 2022 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2022 - art. 1; Arrêté du 19 décembre 2022 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français et modifiant l'arrêté du 14 juin 1991 portant création d'un régime de licences pour la pêche professionnelle dans les eaux autour de la Corse et modifiant l'arrêté du 19 décembre 1994 portant réglementation technique pour la pêche professionnelle en Méditerranée continentale (en vigueur)
• Arrêté du 14 avril 2016 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français (en vigueur)
• Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français (en vigueur)
• Arrêté du 2 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français (en vigueur)