Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2017.

Carte de l'article Annexe I du ARRÊTÉ du 8 septembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 septembre 2014 au 24 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 24 décembre 2016 au 21 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 décembre 2016 - art. 3
• Rédaction depuis le 21 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2017 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français (en vigueur)