Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 12 juin 2015.

Carte de l'article Annexe II du ARRÊTÉ du 8 septembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 septembre 2014 au 12 juin 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 juin 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 15 mai 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 mai 2015 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français (en vigueur)