Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2015.

Carte de l'article sans numéro du ARRÊTÉ du 29 août 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 janvier 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 août 2014 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions) (en vigueur)