Article 11

Article abrogé, en vigueur du 17 juillet 2016 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article 11 du ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 septembre 2014 au 6 décembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 6 décembre 2015 au 17 juillet 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 5 novembre 2015 - art. 4
• Rédaction du 17 juillet 2016 au 1er septembre 2019 (abrogé) — issue de : Arrêté du 5 juillet 2016 - art. 7

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 5 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises (en vigueur)
• Arrêté du 28 août 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises (abrogé)
• Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises (en vigueur)