ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 17 septembre 2014 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article 12 du ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 28 août 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises (abrogé)
  • Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises (en vigueur)
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