Article 23

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2019 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article 23 du ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 septembre 2014 au 1er février 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 2019 au 1er septembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-56 du 30 janvier 2019 - art. 8

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 août 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises (abrogé)
• Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises (en vigueur)