ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 · Article

Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2022.

Carte de l'article Annexe 2 du ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 septembre 2015 - art. 4; Arrêté du 30 septembre 2015 - art. 5; Arrêté du 30 septembre 2015 - art. 6
Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er novembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2017 - art. 4; Arrêté du 29 décembre 2017 - art. 5; Arrêté du 29 décembre 2017 - art. 6
Rédaction du 1er novembre 2021 au 1er avril 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 octobre 2021 - art. 22
Rédaction depuis le 1er avril 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 septembre 2021 - art. 1; Arrêté du 28 octobre 2021 - art. 22

Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur (en vigueur)
Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur (en vigueur)
Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement (en vigueur)