ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 · Article
Article Annexe 7
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.
Carte de l'article Annexe 7 du ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 septembre 2015 - art. 19; Arrêté du 30 septembre 2015 - art. 20
- Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2017 - art. 23
- Rédaction du 1er avril 2021 au 30 juin 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 mars 2021 - art. 1
- Rédaction du 30 juin 2025 au 1er septembre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 juin 2025 - art. 2
- Rédaction depuis le 1er septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 août 2026 - art. 2
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur (en vigueur)
- Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur (en vigueur)
- Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
- Arrêté du 27 juin 2025 définissant les plafonds de revenus applicables aux opérations standardisées du secteur des transports et créant une bonification pour la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-117 (en vigueur)
- Arrêté du 17 août 2026 modifiant les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-174 et BAR-TH-175 et la bonification Coup de pouce « Rénovation d'ampleur d'une maison ou d'un appartement individuel » associée (en vigueur)