Article 7

Article en vigueur depuis le 23 septembre 2022.

Carte de l'article 7 du ARRÊTÉ du 6 août 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er octobre 2014 au 25 novembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 25 novembre 2019 au 23 septembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 novembre 2019 - art. 2
• Rédaction depuis le 23 septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 septembre 2022 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 août 2014 relatif aux conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (en vigueur)
• Arrêté du 12 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 août 2014 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (en vigueur)