Article 4

Article abrogé, en vigueur du 20 septembre 2014 au 6 août 2017.

Carte de l'article 4 du ARRÊTÉ du 12 septembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 20 septembre 2014 au 6 août 2017 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 juillet 2017 portant détermination des droits à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (abrogé)
• Arrêté du 13 juin 2019 portant détermination des droits à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (abrogé)