Article 8

Article abrogé, en vigueur du 25 septembre 2014 au 7 juin 2018.

Carte de l'article 8 du ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 septembre 2014 au 7 juin 2018 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens de l'environnement au ministère chargé de la transition écologique et solidaire (abrogé)
• Arrêté du 20 avril 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens de l'environnement au ministère chargé de la transition écologique (abrogation programmée)