Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 27 septembre 2014.

Carte de l'article sans numéro du ARRÊTÉ du 9 septembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 septembre 2014 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 septembre 2014 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population de Nouvelle-Calédonie en 2014 (en vigueur)