Article 6

Article abrogé, en vigueur du 29 septembre 2014 au 1er juin 2018.

Carte de l'article 6 du ARRÊTÉ du 26 septembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 septembre 2014 au 1er juin 2018 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 mai 2018 relatif au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 27 mai 2022 instituant un comité social d'administration au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et des comités sociaux d'administration d'établissement pour les établissements publics administratifs (abrogation programmée)