Article 1

Article en vigueur depuis le 28 septembre 2014.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 17 janvier 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 février 2008 au 28 septembre 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 septembre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 11 septembre 2014 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2008 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction de la comptabilité publique d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « OCFI » (en vigueur)