Article 14

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2021.

Carte de l'article 14 du ARRÊTÉ du 18 septembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 2014 au 2 septembre 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 août 2021 - art. 10

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 août 2021 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2014 fixant l'organisation générale et la nature des épreuves des concours sur épreuves et sur titres pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques (en vigueur)