Article 2

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2014.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 17 décembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 janvier 1991 au 2 octobre 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 octobre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1990 fixant la liste des systèmes d'exploitation prévue par l'arrêté du 10 juin 1982 relatif aux concours et examens professionnels portant sur le traitement de l'information (en vigueur)