Article 2

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2015.

Carte de l'article 2 du ARRÊTÉ du 6 août 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 octobre 2014 au 7 septembre 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 septembre 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 26 août 2015 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 septembre 2012 portant mise en œuvre d'un système d'information sur les revenus localisés des ménages (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2015 portant modification de l'arrêté du 6 août 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'échantillon démographique permanent de l'INSEE (en vigueur)