Article 7

Article abrogé, en vigueur du 15 octobre 2014 au 1er février 2022.

Carte de l'article 7 du ARRÊTÉ du 1er octobre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 15 octobre 2014 au 1er février 2022 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 janvier 2022 relatif au certificat et à la carte de qualification des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 mai 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (en vigueur)