Article 7

Article abrogé, en vigueur du 2 avril 2010 au 15 octobre 2014.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 25 mars 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mars 2007 au 2 avril 2010 (modifiée)
• Rédaction du 2 avril 2010 au 15 octobre 2014 (abrogé) — issue de : Arrêté du 15 mars 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires (en vigueur)