Article ANNEXE

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2010 au 15 octobre 2014.

Carte de l'article ANNEXE du Arrêté du 25 mars 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mars 2007 au 1er septembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2010 au 15 octobre 2014 (abrogé) — issue de : Arrêté du 25 août 2010 - art. 10

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 août 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études paramédicales et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire (en vigueur)