Article 2

Article en vigueur depuis le 15 novembre 2014.

Carte de l'article 2 du ARRÊTÉ du 24 septembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 octobre 2014 au 15 novembre 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 novembre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 21 octobre 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2014 fixant la liste des métiers et des spécialités dans lesquels exercent les techniciens d'art (en vigueur)