Article 3

Article abrogé, en vigueur du 24 octobre 2014 au 4 octobre 2015.

Carte de l'article 3 du ARRÊTÉ du 10 octobre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 octobre 2014 au 4 octobre 2015 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 septembre 2015 fixant pour l'année universitaire 2015-2016 les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de la culture et de la communication (abrogé)
• Arrêté du 21 octobre 2016 fixant pour l'année universitaire 2016-2017 les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de la culture et de la communication (en vigueur)