ARRÊTÉ du 10 octobre 2014 · Article

Article Annexe

Article abrogé, en vigueur du 24 octobre 2014 au 4 octobre 2015.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 30 septembre 2015 fixant pour l'année universitaire 2015-2016 les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de la culture et de la communication (abrogé)
  • Arrêté du 21 octobre 2016 fixant pour l'année universitaire 2016-2017 les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de la culture et de la communication (en vigueur)
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