ARRÊTÉ du 8 octobre 2014 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 24 octobre 2014 au 29 octobre 2015.

Carte de l'article 10 du ARRÊTÉ du 8 octobre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 22 octobre 2015 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes (abrogé)
  • Arrêté du 21 octobre 2016 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes (abrogé)
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