Article 5

Article abrogé, en vigueur du 24 janvier 2016 au 1er novembre 2017.

Carte de l'article 5 du ARRÊTÉ du 21 octobre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 octobre 2014 au 24 janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 24 janvier 2016 au 1er novembre 2017 (abrogé) — issue de : Arrêté du 12 janvier 2016 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 31 mai 2010 modifié portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives et l'arrêté du 21 octobre 2014 portant organisation de la direction des affaires financières (en vigueur)
• Arrêté du 18 avril 2017 portant organisation de la direction des affaires financières (abrogé)
• Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires financières (en vigueur)