Article 3

Article abrogé, en vigueur du 27 octobre 2014 au 31 mai 2018.

Carte de l'article 3 du ARRÊTÉ du 23 octobre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 octobre 2014 au 31 mai 2018 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des dessinateurs au ministère chargé de la transition écologique et solidaire (abrogé)
• Arrêté du 28 mars 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie C du ministère chargé de la transition écologique et du ministère chargé de la mer (abrogation programmée)