Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 11 mai 2017 au 23 décembre 2018. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du DÉCRET n°2014-1293 du 23 octobre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 mai 2017 au 23 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 23