Article Annexe

Article en vigueur depuis le 26 avril 2026.

Carte de l'article Annexe du DÉCRET n°2014-1282 du 23 octobre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 12 novembre 2014 au 10 juillet 2016 (modifiée)
• Rédaction du 10 juillet 2016 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-935 du 7 juillet 2016 - art. 19
• Rédaction du 11 mai 2017 au 1er août 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 21
• Rédaction du 1er août 2018 au 1er février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 30
• Rédaction du 1er février 2020 au 23 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-68 du 30 janvier 2020 - art. 40
• Rédaction du 23 décembre 2022 au 26 avril 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1599 du 20 décembre 2022 - art. 3
• Rédaction depuis le 26 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-309 du 24 avril 2026 - art. 20

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 août 1986 relatif au traitement par rayonnements ionisants des matériaux et objets mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons destinés à l'alimentation (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à l'agrément et aux contrôles et vérifications des installations de traitement des denrées par ionisation (en vigueur)