Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 7 novembre 2016 au 7 mai 2017. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du DÉCRET n°2014-1297 du 23 octobre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 novembre 2016 au 7 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1496 du 4 novembre 2016 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 juillet 2012 relatif aux conditions de production et de mise sur le marché de lait cru de bovinés, de petits ruminants et de solipèdes domestiques remis en l'état au consommateur final (en vigueur)