Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 29 septembre 2017.

Carte de l'article sans numéro du DÉCRET n°2014-1297 du 23 octobre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1411 du 27 septembre 2017 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 juillet 2012 relatif aux conditions de production et de mise sur le marché de lait cru de bovinés, de petits ruminants et de solipèdes domestiques remis en l'état au consommateur final (en vigueur)