Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er août 2015 au 1er juillet 2016. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du DÉCRET n°2014-1298 du 23 octobre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er août 2015 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-890 du 21 juillet 2015 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 décembre 2011 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés en application du règlement (CE) n° 1069/2009 et du règlement (UE) n° 142/2011 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 février 2022 portant suppression de l'obligation de fourniture d'un extrait K bis dans plusieurs arrêtés relatifs à l'agrément ou l'autorisation d'activités de production animale et d'échange d'animaux (en vigueur)