Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article sans numéro du DÉCRET n°2014-1271 du 23 octobre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art. 3 (VD)

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 24 janvier 2007 relatif au livret professionnel maritime (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement. (en vigueur, modifié par 9 textes)
• Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure (en vigueur)
• Arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure (abrogé)
• Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2007 relatif au livret professionnel maritime (en vigueur)
• Arrêté du 28 juin 2016 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 22 août 2011 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2017 portant dérogation, à titre expérimental, aux dispositions de destruction du sanglier (Sus scrofa) dans le département du Gard (en vigueur)
• Arrêté du 5 mars 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges et l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles pour interdire l'utilisation des pièges ayant pour effet d'entraîner la mort de l'animal par noyade (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles (en vigueur)
• Arrêté du 2 novembre 2020 relatif au piégeage du sanglier (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles (en vigueur)