Article 1

Article en vigueur depuis le 2 août 2026.

Carte de l'article 1 du ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 6 novembre 2014 au 20 septembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 20 septembre 2015 au 13 janvier 2018 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 11 septembre 2015 - art. 9
• Rédaction du 3 janvier 2018 au 13 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 septembre 2017 - art. 2
• Rédaction du 13 janvier 2018 au 1er mars 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 août 2017 - art. 1; Arrêté du 6 septembre 2017 - art. 2
• Rédaction du 1er mars 2021 au 2 août 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 janvier 2021 - art. 30 (V)
• Rédaction depuis le 2 août 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2026 - art. 1

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 11 septembre 2015 relatif au régime prudentiel des succursales établies sur le territoire français d'établissements de crédit ayant leur siège social dans un Etat qui n'est pas membre de l'Union européenne ni partie à l'accord sur l'Espace économique européen (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 septembre 2017 concernant la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement (en vigueur)
• Arrêté du 31 août 2017 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (en vigueur)
• Arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 juillet 2026 relatif à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques (en vigueur)