ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 · Article
Article 273
Article en vigueur depuis le 28 juin 2021.
Carte de l'article 273 du ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 6 novembre 2014 au 13 janvier 2018 (modifiée)
- Rédaction du 13 janvier 2018 au 1er mars 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 août 2017 - art. 1
- Rédaction du 1er mars 2021 au 28 juin 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 janvier 2021 - art. 30 (V)
- Rédaction depuis le 28 juin 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 février 2021 - art. 7
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 31 août 2017 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (en vigueur)
- Arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques. (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (en vigueur)
- Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques (en vigueur)