Article 5

Article abrogé, en vigueur du 3 janvier 2018 au 7 mars 2021.

Carte de l'article 5 du ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 novembre 2014 au 3 janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 3 janvier 2018 au 7 mars 2021 (abrogé) — issue de : Arrêté du 6 septembre 2017 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 septembre 2017 concernant la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance prudentielle sur base consolidée et l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au processus de surveillance prudentielle et d'évaluation des risques des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille (en vigueur)