Article 1

Article en vigueur depuis le 9 novembre 2014.

Carte de l'article 1 du Décret n° 98-851 du 16 septembre 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 septembre 1998 au 9 novembre 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 novembre 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1336 du 6 novembre 2014 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°98-851 du 16 septembre 1998 - art. 2 (M)
• Décret n°98-851 du 16 septembre 1998 - art. 3 (M)
• Décret n°98-851 du 16 septembre 1998 - art. 6 (V)
• Décret n°98-851 du 16 septembre 1998 - art. 8 (V)
• Décret n°98-851 du 16 septembre 1998 - art. 8-1 (V)