Article 2

Article en vigueur depuis le 12 novembre 2014.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 25 février 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 mars 2010 au 23 février 2013 (modifiée)
• Rédaction du 23 février 2013 au 12 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 février 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 12 novembre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 27 octobre 2014 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 février 2013 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien (en vigueur)