Article 4

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2010.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 25 février 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 mars 2010 au 17 mars 2010 (modifiée)
• Rédaction du 17 mars 2010 au 2 septembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-271 du 15 mars 2010 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 2 septembre 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 août 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 août 2010 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien (en vigueur)