Article 2

Article en vigueur depuis le 21 juin 2024.

Carte de l'article 2 du ARRÊTÉ du 30 octobre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 novembre 2014 au 21 juin 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 juin 2024 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 juin 2024 modifiant différents arrêtés indemnitaires applicables aux corps des personnels d'exploitation de l'Etat et de voies navigables et aux emplois de chefs d'équipe d'exploitation divisionnaires des travaux publics de l'Etat et de voies navigables de France (en vigueur)