Article 3

Article abrogé, en vigueur du 6 juin 2018 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article 3 du ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 décembre 2014 au 6 juin 2018 (modifiée)
• Rédaction du 6 juin 2018 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Arrêté du 1er juin 2018 - art. 5

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 1er juin 2018 modifiant les arrêtés de création de certains comités techniques du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 13 juillet 2022 pris pour l'application du décret n° 2022-987 du 4 juillet 2022 portant création du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 3 juin 2026 pris pour l'application du décret n° 2022-987 du 4 juillet 2022 créant un comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale (en vigueur)