Article 1

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2021.

Carte de l'article 1 du ARRÊTÉ du 4 novembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 novembre 2014 au 25 décembre 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2014 fixant les modalités d'élection des représentants des conservateurs du patrimoine et les règles de fonctionnement de la commission d'évaluation scientifique compétente pour le corps des conservateurs du patrimoine (en vigueur)