Article 1

Article en vigueur depuis le 31 mars 2026.

Carte de l'article 1 du DÉCRET n°2014-1395 du 24 novembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er avril 2015 au 10 juillet 2016 (modifiée)
• Rédaction du 10 juillet 2016 au 4 juin 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-935 du 7 juillet 2016 - art. 20
• Rédaction du 4 juin 2020 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-665 du 2 juin 2020 - art. 1
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-562 du 5 juillet 2023 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2024 au 25 mai 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-599 du 26 juin 2024 - art. 3
• Rédaction du 25 mai 2025 au 31 mars 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-451 du 22 mai 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 31 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2025-1247 du 17 décembre 2025 - art. 21

Décrets liés (1)

• Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du second alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministre de l'économie et des finances et ministre de l'action et des comptes publics) (en vigueur)